Article R323-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et obligations des nus-propriétaires et usufruitiers dans les groupements agricoles
Résumé Les règles pour les nus-propriétaires et usufruitiers dans les groupements agricoles sont fixées par les statuts ou les décisions de l'assemblée générale et ils peuvent travailler en commun.
Les droits et obligations respectifs des nus-propriétaires et des usufruitiers de parts sociales et notamment les conditions de leur participation aux assemblées générales sont fixés par les statuts ou, dans le cadre des principes posés par ceux-ci, par des décisions de l'assemblée générale. L'obligation de participation effective au travail commun prévue à l'article L. 323-7 peut, sauf dispositions contraires, être satisfaite par le nu-propriétaire ou l'usufruitier.
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