Créé le 17 mars 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles des nus-propriétaires et usufruitiers dans les groupements agricoles
Résumé. Les droits et obligations des nus-propriétaires et usufruitiers dans un groupement agricole sont définis par les statuts ou l'assemblée générale, et ils peuvent participer au travail commun.
Les droits et obligations respectifs des nus-propriétaires et des usufruitiers de parts sociales et notamment les conditions de leur participation aux assemblées générales sont fixés par les statuts ou, dans le cadre des principes posés par ceux-ci, par des décisions de l'assemblée générale. L'obligation de participation effective au travail commun prévue à l'article L. 323-7 peut, sauf dispositions contraires, être satisfaite par le nu-propriétaire ou l'usufruitier.