Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales

Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire

Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine

Sous-section 4 : La peste équine

Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire

Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations