Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés

Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages

Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion

Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation