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Chapitre IV

Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

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Section 1

Dispositions générales

R226-1 — R226-5

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Article R224-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination antirabique des animaux sauvages

Résumé Le ministre peut faire vacciner les animaux sauvages contre la rage s'il le juge important et vérifier que le vaccin fonctionne bien.

Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette vaccination.

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Article R224-5

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Contrôle et gestion des populations d'animaux sauvages vecteurs de la rage

Résumé Les ministres et les préfets décident comment contrôler les animaux sauvages qui peuvent transmettre la rage.

Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de la chasse déterminent, par un arrêté conjoint, les départements et les conditions dans lesquels il est procédé au contrôle et à la gestion des populations d'animaux sauvages appartenant aux espèces considérées comme vectrices de la rage.

Le préfet précise par arrêté les conditions de mise en oeuvre des opérations et habilite, le cas échéant, les personnes chargées de leur exécution.

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Article R224-6

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Dispositions complémentaires pour la lutte antirabique

Résumé Les maires ajoutent des règles locales et informent les habitants des opérations contre la rage, en respectant les règles pour les cadavres d'animaux.

Les maires arrêtent les dispositions complémentaires que les circonstances locales rendent nécessaires. Ils informent en particulier les habitants, par tous les moyens qu'ils jugent appropriés, des conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de vaccination, de gestion et de contrôle. Ils veillent à la destination des cadavres des animaux détruits dans le respect de l'arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l'article R. 224-5.

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Article R224-7

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Participation financière des collectivités territoriales à la vaccination antirabique

Résumé Les collectivités locales peuvent payer pour vacciner les animaux contre la rage, et cet argent va au ministère de l'Agriculture.

Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage. Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'agriculture.

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