Section parente

Chapitre II

Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section suivante

Sous-section 1

Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément

R222-2 — R222-8

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément

Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national

Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires