Section précédente

Section 1

Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires

R222-1 — D222-5

Section parente

Chapitre II

Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale

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Sous-section 1

Monte publique artificielle

R222-6 — R222-8

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques

Sous-section 1 : Monte publique artificielle

Sous-section 2 : Monte publique naturelle

Sous-section 3 : Monte privée artificielle