Section précédente
Sous-section 1
Instances consultatives et traitements de données
D212-13 — D212-14
Section parente
Section 2
Identification des animaux
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Paragraphe 1
Dispositions communes
R212-15 — R212-16-2
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins
Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins