Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 2
Créé le 29 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Règles du comité d'orientation stratégique agricole dans les DOM
Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.