Code rural et de la pêche maritime

Article D181-18

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Article D181-18

Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Créé le 29 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Règles du comité d'orientation stratégique agricole dans les DOM

Résumé. Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole dans les DOM est régi par des décrets spécifiques et son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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