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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

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Article D181-11

Composition de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article R181-10

Article R181-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 111-3 à La Réunion

Résumé À La Réunion, on dit 'président du conseil départemental' au lieu de 'président du conseil régional' pour l'article R. 111-3.

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 111-3, les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental ".

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Pour l'application à La Réunion de l'article R. 111-3, les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental ".