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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Paragraphe 6

Discipline

R173-44 — R173-45

Section parente

Section 1

Sociétés civiles professionnelles

Section suivante

Paragraphe 1

Dissolution

R173-46 — R173-50

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société

Paragraphe 1 : Dissolution

Paragraphe 2 : Liquidation