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Sous-section 1

Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

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Article R151-34

Procédure de modification des projets de travaux en espace rural

Code rural et de la pêche maritime

Article R151-33

Article R151-33

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Conditions d'organisation de l'enquête publique

Résumé Une enquête publique doit suivre des règles spécifiques.

L'enquête publique est organisée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration .

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Version 1

L'enquête publique est organisée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration .