Article D151-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux de recherche d'eau pour l'alimentation en eau potable des communes rurales
Résumé L'État peut faire des travaux pour trouver de l'eau potable dans les zones rurales, sur ordre du ministre de l'agriculture.
Les travaux ou recherches définis à l'article D. 151-25 ayant pour objet la création ou l'aménagement de points d'eau en vue de la réalisation de projets d'alimentation en eau potable des communes rurales peuvent, en application de l'article L. 151-10, être entrepris par l'Etat sur la décision du ministre de l'agriculture.
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