Article D112-1-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et délibérations de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Résumé L'observatoire se réunit une fois par an et le président décide en cas d'égalité.
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Les délibérations de l'observatoire sont prises à la majorité simple sans condition de quorum. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
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