Créé le 1 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Résumé. Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé pour cinq ans par le ministre de l'agriculture parmi ses membres.
Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 112-1-13. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des représentants mentionnés aux deux premiers tirets du 11° de l'article D. 112-1-13.