Créé le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides sociales pour les agriculteurs non-salariés en outre-mer
Résumé. L'article explique comment les non-salariés agricoles et leurs familles dans certaines régions d'outre-mer peuvent bénéficier d'aides sociales.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin, les dispositions des articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'action sociale menée en faveur des non-salariés des professions agricoles et de leurs familles.
A Saint-Barthélemy, la caisse compétente en matière d'assurance maladie des non-salariés agricoles est chargée de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la section 4 du chapitre Ier du présent titre.