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Section 2

Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

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Article L781-4

Applicabilité des dispositions sociales aux non-salariés agricoles en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-3

Article L781-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraçabilité des opérations de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans les départements d'outre-mer

Résumé La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole suit les dépenses et les recettes des sections 2 à 7 du chapitre Ier du titre VIII du livre VII du code rural et de la pêche maritime, sauf pour les dépenses et recettes de gestion et celles liées à l'action sociale des articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale.

Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole retrace, en recettes et en dépenses, les opérations résultant des sections 2 à 7 du présent chapitre à l'exclusion des dépenses de gestion et des recettes correspondantes ainsi que des dépenses et recettes concernant l'action sociale prévue aux articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale.

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Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole retrace, en recettes et en dépenses, les opérations résultant des sections 2 à 7 du présent chapitre à l'exclusion des dépenses de gestion et des recettes correspondantes ainsi que des dépenses et recettes concernant l'action sociale prévue aux articles L. 752-7 et L. 752-8 du code de la sécurité sociale.