Pour l'application de l'
article L. 732-56
(
Affiliation à l'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs
)
Art. L.732-56
Affiliation à l'assurance vieillesse complémentaire pour les agriculteurs
L'article définit qui doit être affilié à l'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation agricole et autres professionnels du secteur.
, la référence à l'
article L. 762-30
(
Réduction de pension pour départ anticipé des agriculteurs
)
Art. L.762-30
Réduction de pension pour départ anticipé des agriculteurs
Les retraités agricoles qui partent avant l'âge normal peuvent avoir une réduction de leur pension s'ils n'ont pas assez cotisé.
est substituée à la référence à l'
article L. 732-25
et pour l'application de l'
article L. 732-60
(
Retraite complémentaire pour les agriculteurs
)
Art. L.732-60
Retraite complémentaire pour les agriculteurs
Les agriculteurs et leurs aides peuvent obtenir une retraite complémentaire sous forme de points, calculée selon leurs cotisations.
, la référence à l'
article L. 762-29
(
Retraite des agriculteurs non salariés
)
Art. L.762-29
Retraite des agriculteurs non salariés
Les agriculteurs non salariés peuvent obtenir une pension de retraite composée d'une partie forfaitaire et d'une partie proportionnelle à leurs cotisations.
est substituée à la référence à l'
article L. 732-24
(
Calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs non-salariés
)
Art. L.732-24
Calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs non-salariés
L'article explique comment calculer la pension de retraite des agriculteurs non-salariés, en combinant les revenus après 2016 et les cotisations avant cette date.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.