Créé le 22 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de cotisations agricoles
Résumé. Les taux des cotisations pour les employeurs et salariés dans l'agriculture sont déterminés par un décret.
Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.