En vigueur depuis le 22 juin 2000
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Fixation des taux de cotisations agricoles
Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.
Code rural et de la pêche maritime
Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.
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En vigueur depuis le 22 juin 2000
Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Source : Légifrance