En vigueur depuis le 1 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des prestations en cas de compensation antérieure
Résumé. Si une personne a déjà reçu une compensation pour un accident ou une maladie avant 1973, les nouvelles prestations seront réduites de cette compensation.
Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, les prestations accordées en application des articles L. 751-42 à L. 751-44 (Allocation pour conjoint survivant après un accident du travail ancien) sont réduites du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement revalorisé dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.