Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Assurance obligatoire
Abrogée1 avril 2002
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Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 avril 2002Paragraphe 1 : Bénéficiaires
Abrogé1 avril 2002Paragraphe 2 : Prestations
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé1 avril 2002Sous-section 3 : Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance
Abrogé1 avril 2002Paragraphe 2 : Contentieux
Abrogé1 avril 2002Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2002Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002
Section 1 : Assurance obligatoire
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Sous-section 3 : Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance
Sous-section 4 : Dispositions diverses