Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Assurance complémentaire facultative
Abrogée1 avril 2002
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Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Abrogé1 avril 2002Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance
Abrogé1 avril 2002Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Abrogé1 avril 2002Sous-section 4 : Formalités et contentieux
Abrogé1 avril 2002Sous-section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2002Abrogé depuis le lundi 1 avril 2002
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 31 mars 2002
Section 2 : Assurance complémentaire facultative
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance
Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Sous-section 4 : Formalités et contentieux
Sous-section 5 : Dispositions diverses