Transféré1 avril 2002
Créé le 22 juin 2000 · Transféré le 1 avril 2002
Les dispositions des articles L. 752-11 (Règles d'assurance pour les accidents du travail en agriculture) et L. 752-12 (Rôles des organismes de mutualité sociale agricole) sont applicables à l'assurance complémentaire régie par la présente section.
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