Code rural et de la pêche maritime

Article L742-5

Article L742-5

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Application des dispositions de prévention de la santé pour les salariés agricoles

Résumé Les examens de santé et les règles de prévention valent pour les travailleurs agricoles salariés.

Les dispositions des articles L. 732-16 et L. 732-17 s'appliquent aux salariés agricoles.


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Version 1

Les dispositions des articles L. 732-16 et L. 732-17 s'appliquent aux salariés agricoles.