En vigueur depuis le 22 juin 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de prévention aux salariés agricoles
Les dispositions des articles L. 732-16 (Organisation des actions de prévention en santé pour les agriculteurs) et L. 732-17 (Coordination des examens de santé pour les agriculteurs) s'appliquent aux salariés agricoles.