Code rural et de la pêche maritime

Article L742-5

Créé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de prévention aux salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes règles de prévention et de coordination des examens de santé que les non-salariés.
Les dispositions des articles L. 732-16 et L. 732-17 s'appliquent aux salariés agricoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Les dispositions des articles

L. 732-16

et

L. 732-17

s'appliquent aux salariés agricoles.