Article L741-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des mesures d'exonération ou de réduction de cotisations de sécurité sociale dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux réductions de cotisations pour les agriculteurs.
L'article L. 241-15 du code de la sécurité sociale est applicable pour la mise en œuvre des mesures d'exonération ou de réduction de cotisations prévues par le présent code ou par toute autre disposition législative ou réglementaire.
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