En vigueur depuis le 19 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des exonérations de cotisations pour les salariés agricoles
L'article L. 241-15 du code de la sécurité sociale (Calcul des exonérations de cotisations sociales) est applicable pour la mise en œuvre des mesures d'exonération ou de réduction de cotisations prévues par le présent code ou par toute autre disposition législative ou réglementaire.