Article L725-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des articles L. 243-6-5 et L. 243-6-8 du code de la sécurité sociale au régime agricole
Résumé Les règles de paiement des cotisations sociales valent aussi pour les agriculteurs.
Les articles L. 243-6-5 et L. 243-6-8 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime agricole.
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