Code rural et de la pêche maritime

Article L724-7-2

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Article L724-7-2

L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale (Conservation des documents de cotisations sociales) est applicable au régime agricole.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Conservation des documents pour le contrôle des cotisations agricoles

Résumé. Les documents nécessaires au contrôle des cotisations sociales dans l'agriculture doivent être conservés pendant au moins six ans.

L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale (Conservation des documents de cotisations sociales) est applicable au régime agricole.

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