Article L724-7-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L243-16 du code de la sécurité sociale au régime agricole
Résumé Les agriculteurs doivent garder les documents de cotisation sociale pendant six ans.
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
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