Section parente

Sous-section 3

Dispositions particulières aux différentes branches

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Paragraphe 3

Accidents du travail et maladies professionnelles

L722-31

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles

Article L722-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation obligatoire aux assurances sociales des salariés agricoles

Résumé Les employés agricoles doivent être couverts par les assurances sociales.

Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.

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Article L722-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des assurances sociales aux salariés agricoles étrangers

Résumé Les travailleurs agricoles étrangers et leurs familles ont les mêmes droits aux assurances sociales que les Français, sauf pour la retraite.

Les dispositions de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles de nationalité étrangère, ainsi qu'à leurs ayants droit.

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