Article L722-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation obligatoire aux assurances sociales des salariés agricoles
Résumé Les employés agricoles doivent être couverts par les assurances sociales.
Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.
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