Article L722-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des prestations familiales aux salariés des professions agricoles
Résumé Les salariés agricoles reçoivent les aides pour la famille comme indiqué dans cette section.
Les dispositions relatives aux prestations familiales des personnes salariées des professions agricoles s'appliquent aux salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.
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