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Paragraphe 2

Assurances sociales des salariés agricoles

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Article L722-31

Application de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L722-30

Article L722-30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des assurances sociales aux salariés agricoles étrangers

Résumé Les travailleurs agricoles étrangers et leurs familles ont les mêmes droits aux assurances sociales que les Français, sauf pour la retraite.

Les dispositions de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles de nationalité étrangère, ainsi qu'à leurs ayants droit.

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Les dispositions de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes salariées des professions agricoles de nationalité étrangère, ainsi qu'à leurs ayants droit.