Code rural et de la pêche maritime

Article L718-5

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Article L718-5

Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.

Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 24 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des contrats de vendanges

Résumé. Un contrat de vendanges dure au maximum un mois et peut être renouvelé, mais pas plus de deux mois en un an.

Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges.

Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 86 : Précision sur la durée d'un contrat de vendanges

En résumé. La nouvelle version précise désormais que si la durée du contrat vendanges n'est pas spécifiée, il est réputé être établi jusqu'à la fin des vendanges.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 23 mars 2012

Source : Légifrance