En vigueur depuis le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat vendanges : qui peut en bénéficier ?
Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.
Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.
Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail (Renouvellement des contrats saisonniers), relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.