Code rural et de la pêche maritime

Article L718-6

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Article L718-6

Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.

Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les dispositions de l'

article L. 1244-2 du code du travail

(

Renouvellement des contrats saisonniers

)

Art. L.1244-2

Renouvellement des contrats saisonniers

Les contrats saisonniers peuvent être renouvelés pour la saison suivante, et les employeurs doivent proposer un emploi similaire l'année suivante.

, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Contrat vendanges : qui peut en bénéficier ?

Résumé. Les salariés en congés payés et les agents publics peuvent avoir un contrat vendanges, mais les règles sur la reconduction des contrats saisonniers ne s'appliquent pas.

Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges.

Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail (Renouvellement des contrats saisonniers), relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance