Article L718-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et portée du contrat vendanges
Résumé Le contrat vendanges concerne toutes les tâches des vendanges, de la préparation à la fin.
Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
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