Code rural et de la pêche maritime

Article L718-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L718-4

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat vendanges : définition et portée

Résumé. Le contrat vendanges concerne les travaux liés à la récolte du raisin, de la préparation au rangement.

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance