En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'urgence pour la santé et sécurité au travail agricole
Résumé. Les inspecteurs du travail peuvent utiliser une procédure d'urgence pour faire respecter les règles de santé et sécurité dans les exploitations agricoles.
La procédure de référé prévue à l'article L. 4732-1 du code du travail (Mesures urgentes pour la sécurité des travailleurs) peut être mise en oeuvre pour l'application des articles L. 717-5 (Accès des médecins du travail aux exploitations agricoles) à L. 717-11 du présent code.