Code rural et de la pêche maritime

Article L717-5

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 mai 2008

Pour l'accomplissement de leur mission, les médecins du travail mentionnés à l'article L. 717-3 (Gestion de la santé au travail en agriculture) ont accès aux exploitations, entreprises et établissements et chez les employeurs définis à l'article L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles).
Ils sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.

Effets de cet article

cite

cite  Code rural L717-3, L717-1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au mercredi 30 avril 2008

Déplacé le jeudi 24 février 2005

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 23 février 2005