Abrogé1 mai 2008
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 mai 2008
Pour l'accomplissement de leur mission, les médecins du travail mentionnés à l'article L. 717-3 (Gestion de la santé au travail en agriculture) ont accès aux exploitations, entreprises et établissements et chez les employeurs définis à l'article L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles).
Ils sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.
Ils sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.