Code rural et de la pêche maritime

Article L713-19

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Article L713-19

Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.

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Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code du travail dans l'agriculture

Résumé. Les règles du code du travail s'appliquent aux employés agricoles, sauf si des règles spécifiques existent pour eux.

Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au mardi 9 août 2016

Modifié parLoi n°2008-789 du 20 août 2008art. 21 : Suppression des règles spécifiques sur les heures supplémentaires dans le code rural

En résumé. La nouvelle version simplifie la règle en indiquant que le code du travail s'applique aux salariés agricoles, sauf exceptions prévues dans le livre, tandis que la version précédente énumérait précisément les articles applicables et leurs adaptations.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au jeudi 21 août 2008

En résumé. Les articles L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail ont été ajoutés à la liste des dispositions applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 juin 2004

En résumé. La nouvelle version étend l'applicabilité des dispositions en incluant également celles de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code du travail.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance