Code rural et de la pêche maritime

Article L664-4

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Définition de l’appareil de distilation

Résumé Un appareil de distilation est un alambic ou tout autre équipement utilisé pour fabriquer des eaux‑de‑vie ou des spiritueux.
Mots-clés : Distillation Alambic Production d’eaux-de-vie

L'appareil de distillation s'entend de l'alambic et de tout autre appareil propre à la distillation, la repasse, le repassage, la rectification, la déshydratation, la récupération, la régénération ou tout autre procédé de fabrication ou de production d'eaux-de-vie ou d'esprits.


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Version 1

L'appareil de distillation s'entend de l'alambic et de tout autre appareil propre à la distillation, la repasse, le repassage, la rectification, la déshydratation, la récupération, la régénération ou tout autre procédé de fabrication ou de production d'eaux-de-vie ou d'esprits.