Article L664-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application réglementaire sur le marché horticole & pomme de terre
Résumé Des décrets précisent l’application des règles du marché horticole ainsi que celui de la pomme de terre afin d’orienter les ventes entre producteurs et négociants.
Mots-clés : marché horticulture pomme-de-terre
Les dispositions de l'article L. 664-2 sont rendues applicables par décrets au marché des produits horticoles et à celui de la pomme de terre de conservation. Ces décrets peuvent préciser les adaptations nécessaires, notamment en ce qui concerne la vente entre producteurs et négociants.
1 version
1 cité