Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 2
Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de production et commercialisation de la laine
Résumé. La laine est soumise à des règles spécifiques pour sa production et sa vente, avec des adaptations possibles selon ses caractéristiques.
Les dispositions de l'article L. 654-25 (Traitement des peaux d'animaux en France) sont applicables à la production et à la commercialisation de la laine dans des conditions fixées par décret. Ce décret peut comporter les adaptations nécessitées par les caractères spécifiques de ce produit.