Code rural et de la pêche maritime

Article L654-27-1

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En vigueur depuis le 6 janvier 2006

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Protection du foie gras en France

Résumé. Le foie gras, obtenu par gavage de canards ou d'oies, est protégé en France comme partie du patrimoine culturel et gastronomique.
Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2006