En vigueur depuis le 9 juillet 1998 · Dernière version le 19 mars 2014
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Fixation des prix des animaux et viandes
La cotation des animaux vivants et des viandes est établie, dans les principaux bassins de production définis par décret, à partir des informations recueillies en application de l'article L. 621-8 (Obligation de transmission d'informations pour FranceAgriMer).