Code rural et de la pêche maritime

Article L654-22

Article L654-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotation des animaux vivants et des viandes

Résumé Les prix des animaux et de la viande sont fixés dans les grandes régions de production, basés sur des données spécifiques.

La cotation des animaux vivants et des viandes est établie, dans les principaux bassins de production définis par décret, à partir des informations recueillies en application de l'article L. 621-8.


Historique des versions

Version 2

La cotation des animaux vivants et des viandes est établie, dans les principaux bassins de production définis par décret, à partir des informations recueillies en application de l'article L. 621-8.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 juillet 1998

La cotation est notamment établie, pour les animaux vivants, sur les principaux marchés des lieux de production et, pour les viandes, d'une part, dans les grands abattoirs-marchés dont la liste figure à l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 1964 concernant les subventions pour la construction et l'aménagement des abattoirs publics et, d'autre part, dans les abattoirs les plus représentatifs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics et situés dans les régions de production.

Ces cotations ne comprennent pas les taxes et redevances diverses situées à l'aval du stade abattoir ou marché de bestiaux.