Créé le 9 juillet 1998 · En vigueur depuis le 19 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'identification et de classification de la viande
Résumé. Les règles pour identifier et classer la viande avant de la vendre sont fixées par des arrêtés ministériels, en accord avec les normes européennes.
L'identification et la classification des viandes, la coupe des carcasses destinées à la commercialisation sont réglementées par arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du commerce, en tenant compte de la nécessité d'harmoniser ces méthodes dans le cadre de la Communauté européenne et des échanges extérieurs.
Un représentant des producteurs organisés peut assister aux diverses opérations d'identification et de classification.