Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 62
Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 14 mai 2009
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Conditions d'ouverture des abattoirs
Des abattoirs peuvent être ouverts s'ils sont prévus au plan d'équipement en abattoirs, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.
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