Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 4 : Reproduction animale, Art. L653-9, Art. L653-10, Art. L653-11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics, Sct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”, Art. L653-13-2, Art. L653-13-3, Art. L653-13-4, Art. L653-13-5, Art. L653-13-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Sct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux, Sct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. L653-12, Art. L653-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Art. L653-1, Art. L653-2, Art. L653-3, Sct. Section 2 : Activités de sélection

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-5, Art. L653-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-7, Art. L653-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-13, Art. L653-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques, Art. L653-7, Art. L653-8, Art. L653-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Dispositions diverses , Art. L653-13-1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique, Art. L653-14, Art. L653-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-4, Art. L653-10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-4, Art. L653-5, Art. L653-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement , Art. L653-16

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-17, Art. L653-18

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Modification de la réglementation sur l'élevage

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le Code rural pour mieux organiser la reproduction et la sélection des animaux d'élevage, comme les vaches, moutons, chèvres, porcs et chevaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Etablissements de l'élevage : Établissements et instituts pour l'amélioration de l'élevageCode rural et de la pêche maritimeinstituts techniques nationaux et établissements publicsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics, Sct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”, Art. L653-13-2, Art. L653-13-3, Art. L653-13-4, Art. L653-13-5, Art. L653-13-6

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage : Les établissements de l'élevageCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationauxCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Sct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux, Sct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. L653-12, Art. L653-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Reproduction : Règles pour l'amélioration et la reproduction des animaux d'élevage
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeamélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevageCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-1 : Règles de reproduction et d'amélioration des animaux d'élevage
→ Version 2 : Restriction du champ d'application des règles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Art. L653-1, Art. L653-2, Art. L653-3, Sct. Section 2 : Activités de sélection

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-14 : Services pour l'amélioration génétique des animaux d'élevage
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. L653-15 : Service universel de distribution de semence pour les ruminants
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique, Art. L653-14, Art. L653-15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquementCode rural et de la pêche maritimeArt. L653-16 : Contrôles des activités d'élevage
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement , Art. L653-16

A créé les dispositions suivantes :

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