JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé Des modifications ont été faites au Code rural pour améliorer la gestion des élevages et la reproduction des animaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Reproduction animale, Art. L653-9, Art. L653-10, Art. L653-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics, Sct. Sous-Section 2 : L'établissement public “Haras national du Pin”, Art. L653-13-2, Art. L653-13-3, Art. L653-13-4, Art. L653-13-5, Art. L653-13-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage, Sct. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux, Sct. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. L653-12, Art. L653-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage, Art. L653-1, Art. L653-2, Art. L653-3, Sct. Section 2 : Activités de sélection > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-5, Art. L653-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-7, Art. L653-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-13, Art. L653-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques, Art. L653-7, Art. L653-8, Art. L653-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions diverses , Art. L653-13-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique, Art. L653-14, Art. L653-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-4, Art. L653-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-4, Art. L653-5, Art. L653-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement , Art. L653-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-17, Art. L653-18 > >

1 version

8 créés

21 modifiés

3 abrogés