Article L523-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du capital des sociétés coopératives agricoles
Résumé Les coopératives agricoles peuvent augmenter leur capital avec l'accord de deux tiers des membres en assemblée générale.
Le capital des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions peut être augmenté par modification du rapport statutaire résultant des dispositions de l'article L. 521-3 (a).
Cette décision est prise en assemblée générale extraordinaire réunissant les deux tiers des voix des associés et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
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