Créé le 30 septembre 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du capital dans les coopératives agricoles
Résumé. Les sociétés coopératives agricoles peuvent augmenter leur capital en modifiant les statuts, avec l'accord des deux tiers des associés.
Le capital des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions peut être augmenté par modification du rapport statutaire résultant des dispositions de l'article L. 521-3 (a).
Cette décision est prise en assemblée générale extraordinaire réunissant les deux tiers des voix des associés et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Cette décision est prise en assemblée générale extraordinaire réunissant les deux tiers des voix des associés et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.