Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Autres dispositions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la pêche dans les zones protégées

Résumé. La pêche en mer est contrôlée dans les zones protégées pour sauvegarder la nature.

En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 29 juillet 2010

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Réglementation de la pêche maritime dans les espaces protégés

Résumé. La pêche en mer est réglementée dans les parcs et réserves naturelles pour protéger la faune, la flore et les habitats menacés.

Des dispositions particulières à la pêche maritime dans les parcs nationaux, les réserves intégrales, les réserves naturelles et les parcs naturels marins sont prévues aux articles L. 331-4-1 (Règles de protection dans les coeurs des parcs nationaux), L. 331-14 (Réglementation des activités dans les espaces maritimes des parcs nationaux), L. 331-16 (Création de réserves intégrales dans les parcs nationaux), L. 332-3 (Réglementation des activités dans les réserves naturelles) et L. 334-5 (Gestion et protection des parcs naturels marins) du code de l'environnement.

Les activités de pêche maritime sont soumises aux dispositions du titre Ier du livre IV du code de l'environnement relatives à la protection de la flore et de la faune et aux dispositions du livre III et du livre VII du même code prévoyant la protection des habitats menacés.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Section 3 : Autres dispositions
Article L921-10