Article L492-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du tribunal paritaire des baux ruraux
Résumé Le tribunal paritaire est dirigé par un juge et comprend des bailleurs et des preneurs en nombre égal, divisibles en deux groupes.
Le tribunal paritaire est présidé par un juge du tribunal judiciaire désigné par le président du tribunal judiciaire ; il comprend, en outre, en nombre égal, des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs, répartis, s'il y a lieu, entre deux sections ; l'une des sections est composée de bailleurs et de preneurs à ferme, l'autre de bailleurs et preneurs de baux à métayage.
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