Abrogé par Ordonnance n°2024-153 du 28 février 2024 - art. 3
En vigueur du 2 juin 2012 au 31 décembre 2014, puis du 1 juillet 2016 au 29 février 2024
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Indemnisation des calamités agricoles à Saint-Barthélemy
Les dispositions relatives à l'indemnisation à Saint-Barthélemy des calamités agricoles définies au deuxième alinéa de l'article L. 361-5 (Indemnisation des calamités agricoles) sont fixées par les textes régissant le fonds de secours pour l'outre-mer inscrit au budget général de l'Etat.