En vigueur depuis le 2 juin 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Calcul du salaire différé pour les travailleurs agricoles à Saint-Barthélemy
Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L. 321-13 (Contrat de travail à salaire différé pour les descendants d'exploitants agricoles) est calculé à Saint-Barthélemy selon les règles posées par le deuxième alinéa de cet article, sur la base du salaire minimum de croissance en vigueur dans la collectivité tel que défini à l'article L. 3423-2 du code du travail (Ajustement annuel du salaire minimum dans les DOM-TOM).