Code rural et de la pêche maritime

Article L373-1

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Article L373-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 2 juin 2012 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles à Saint-Martin

Résumé. Les règles du livre sur l'agriculture s'appliquent à Saint-Martin, mais avec des exceptions et adaptations spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 5 : Suppression des règles d'indemnisation des calamités agricoles en outre-mer

En résumé. Le texte a été modifié pour étendre l'application des dispositions du livre à Saint-Martin, avec des exceptions et adaptations spécifiques, au lieu de mentionner le financement des opérations d'aménagement foncier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

Source : Légifrance