Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé Des règles dans le Code rural et de la pêche maritime ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L372-5, Art. L373-11, Art. L374-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L372-3, Art. L373-3, Art. L374-3 > >
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